Sessions administratives

Le Tribunal tient deux sessions administratives par an aux fins d'accomplir des tâches qui ne sont pas nécessairement liées à des affaires. Ces tâches ont trait notamment à l'établissement du projet de budget, à l'adoption du rapport annuel, présenté à la Réunion des Etats Parties, à l'examen de questions d'organisation et de procédure concernant le Tribunal, et à la préparation de divers rapports et publications.

Le Tribunal a constitué six comités pour s'occuper de tâches qui ne sont pas nécessairement liées à des affaires. Chaque comité est constitué sur une base annuelle. Les comités sont les suivants :

Comité du Règlement et de la pratique en matière judiciaire
Le Comité du Règlement et de la pratique en matière judiciaire est chargé d'examiner le Règlement du Tribunal et l'application de celui-ci, la Résolution sur la pratique interne du Tribunal en matière judiciaire et les Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires dont le Tribunal est saisi. Il est chargé de proposer au Tribunal toute modification qu'il jugerait éventuellement souhaitable ou nécessaire d'apporter à ces instruments. M. Heidar, Président du Tribunal, préside le Comité ; les autres membres sont Mme Chadha, Vice-Président, et MM. Attard et Kolodkin, Mme Lijnzaad, M. Duan, Mmes Brown et Armas Pfirter, et MM. Kamara et Marciniak.

Comité du budget et des finances
Le Comité du budget et des finances soumet des propositions au Tribunal en ce qui concerne les questions budgétaires et financières. Il est chargé, en particulier, d'examiner le projet de budget et le règlement financier, tels qu'établis par le Greffier, et de formuler des recommandations à leur sujet ainsi qu'au sujet de la gestion des finances et des comptes du Tribunal. Il doit aussi passer en revue les rapports comptables et financiers du Tribunal et formuler des recommandations s'y rapportant, le cas échéant. M. Cabello Sarubbi est le Président du Comité ; les autres membres sont MM. Jesus, Kulyk, Kittichaisaree et Duan, Mmes Brown et Caracciolo, et MM. Kamga et Horinouchi.

Comité du personnel et de l'administration
Le Comité du personnel et de l'administration est chargé de faire des recommandations au Tribunal sur les questions concernant l'administration et la gestion du personnel du Greffe, notamment sur les conditions d'emploi et sur les procédures de recrutement, les actions disciplinaires et la cessation de service. M. Jesus préside le Comité ; les autres membres sont M. Kolodkin, Mmes Lijnzaad, Infante Caffi et Brown, et MM. Kamga et Rhee.

Comité de la bibliothèque, des archives et des publications
Le Comité de la bibliothèque, des archives et des publications donne un avis sur l'organisation, les besoins et le fonctionnement de la bibliothèque, en particulier sur la politique et les procédures à appliquer pour la constitution du fonds documentaire de la bibliothèque. Il fait également des recommandations concernant les publications, notamment au sujet de la nature et de la forme des publications du Tribunal. Mme Infante Caffi préside le Comité ; les autres membres sont MM. Bouguetaia et Kulyk, Mme Caracciolo, et MM. Horinouchi, Joyini et Kamara.

Comité des bâtiments et des systèmes électroniques
Le Comité des bâtiments et des systèmes électroniques fait des recommandations au sujet des locaux permanents du Tribunal, notamment pour ce qui concerne ses systèmes et services électroniques. Son mandat porte en outre sur les oeuvres d'art, les systèmes d'information et l'équipement électronique des locaux. M. Marciniak préside le Comité ; les autres membres sont MM. Bouguetaia, Attard, Cabello Sarubbi, Kittichaisaree, Joyini et Rhee.

Comité des relations publiques
Le Comité des relations publiques est chargé d'élaborer et de proposer des mesures tendant à mieux faire connaître le Tribunal en vue d'assurer une large diffusion d'informations pratiques sur les travaux du Tribunal, et d'entretenir des relations avec les autres organisations et institutions internationales, conférences et organismes internationaux s'occupant du droit international, du droit de la mer et du droit maritime. Mme Caracciolo préside le Comité ; les autres membres sont M. Attard, Mme Armas Pfirter, et MM. Joyini, Rhee, Kamara et Marciniak.