Recherche de documents
Le Tribunal
  1. Accueil
  2. Le Tribunal
  3. Membres
  4. Mme la vice-présidente Neeru Chadha

Mme la vice-présidente Neeru Chadha

Membre du Tribunal depuis le 1er octobre 2017 ; Vice-Présidente depuis octobre 2023 ; Présidente de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins 2020-2023 ; membre de la chambre spéciale constituée pour connaître du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Lieu et date de naissance : Delhi (Inde), le 17 mars 1955.

Formation : LL.M., Université de Delhi (1981) ; LL.M., Université du Michigan (1985) ; Doctorat, Université de Delhi (1991).

Expérience professionnelle : Ministère des affaires extérieures de l’Inde (1992-2015) : Service juridique, Division juridique et des traités (1992-2002), Directrice de la division juridique et des traités (2002-2005, 2009-2011), Conseillère (conseillère juridique), Mission permanente de l’Inde auprès de l’Organisation des Nations Unies, New York (2006-2009), Secrétaire suppléante/Secrétaire adjointe et conseillère juridique (2011-2015) ; chef/membre de la délégation indienne : présentation du troisième rapport périodique de l’Inde sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Genève (1997), 37e-42e sessions annuelles, AALCO (1998-2003), adoption du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye (1999), 27e et 28e conférences internationales, Croix-Rouge et Croissant-Rouge, Genève (1999, 2003), 34e-37e, 39e, 41e sessions annuelles, CNUDCI, Vienne/New York (2001-2004, 2006, 2008), adoption de la Convention-cadre pour la lutte antitabac, Genève (2003), Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, New York (2004-2009), Conférence de révision de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (2004-2009), 2e, 3e et 4e rapports de l’Inde au Comité des droits de l’enfant de l’ONU, Genève (2004, 2014), adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Genève (2005), adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, New York (2006), Réunions des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, New York (2006-2009), Sessions annuelles de l’Autorité internationale des fonds marins, Kingston (2006-2009), Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (2006-2014), Comité spécial sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, New York (2006-2009, 2011-2014), Sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies, New York (2006-2009, 2011-2014), Groupe de travail spécial sur le crime d'agression, Cour pénale internationale (2006-2009), Conférence de révision du Statut de Rome, adoption des Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression, Kampala (2010), 16e sommet de l’ASACR, réunions précédant les réunions du sommet, Thimphu (2010), Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, New York (2010-2013), 17e sommet de l’ASACR, Maldives (2011), Comité directeur du Conseil d’arbitrage de l’ASACR, Islamabad (2011-2014), adoption du Protocole sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, Berlin (2012), deuxième examen périodique universel (EPU) de l’Inde, Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Genève (2012), adoption du Traité sur le commerce des armes, New York (2013), 53e session annuelle, AALCO, Téhéran (2014) ; Vice-Présidente, session annuelle de la CNUDCI (2003) ; Vice-Présidente, Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins (2009) ; co-agent de l’Inde, arbitrage Indus Waters Kishenganga (2011-2013) ; agent de l’Inde, arbitrage entre le Bangladesh et l’Inde concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale, procédure d’arbitrage instituée en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (2011-2014) ; Présidente, comité des clauses finales, Conférence diplomatique sur l’adoption du projet de protocole sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (2012) ; Présidente, AALCO (2013-2014) ; Présidente, cinquième réunion du sous-groupe sur le droit et l’application de la loi de l’Initiative du golfe du Bengale pour la coopération technique et économique multisectorielle (2014) ; agent de l’Inde, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire, Cour internationale de Justice (2014-2016) ; agent de l’Inde, arbitrage relatif à l’incident de l’« Enrica Lexie », procédure instituée en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (2015-2017).

Membre : Commission des finances, Autorité internationale des fonds marins (2007-2010) ; groupe de coordonnateurs des réunions des conseillers juridiques des Etats membres de l’Organisation des Nations Unies (2011-2014) ; comité directeur du Conseil d’arbitrage de l’ASACR (2011-2015, Présidente 2011-2013) ; Société indienne de droit international (membre à vie) ; Institut de droit indien (membre à vie) ; Membre du conseil de rédaction, The Law and Practice of International Courts and Tribunals (depuis 2019) ; Membre du Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (avril 2019 – mars 2023).

Publications : « Concept of the Common Heritage of Mankind under the Moon Treaty », Indian Journal of International Law, New Delhi, 1986; « Reproductive Hazards at the work place and Employment of Women », Journal of Indian Law Institute, New Delhi, 1987 ; « Women and Law: A Survey », dans : Law and Poverty: Critical Essays, Upendra Baxi (éd.) 1988 ; « Constitutional Law II », Annual Survey of Indian Law 1994 & 1995, Institut de droit indien, New Delhi, 1995 ; « Leveling the Workplace for Women Workers: Equal Remuneration and Maternity Benefits », dans : Engendering Law: Essays in Honour of Lotika Sarkar, A. Dhanda et A. Parashar (éds), Eastern Book Company, Lucknow, 1999 ; « International Humanitarian Law – An Overview of Basic Principles », Séminaire sur le droit international humanitaire (droit des conflits armés), délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge, New Delhi, 2001 ; « Protection of Cultural Property during Armed Conflict: Recent Developments », ISIL Year Book of International Humanitarian and Refugee Law, Volume I, New Delhi, 2001 ; « The Indian Arbitration Act: Recent Developments », conférence du vingt-cinquième anniversaire, Centre régional d’arbitrage de Kuala Lumpur, 2003 ; « Obligations of India under International Conventions on Law of Armed Conflict », réunion consultative d’experts gouvernementaux, New Delhi, 2003 ; « Diverse Threats to the Health of the Oceans in Areas beyond National Jurisdiction », célébration du 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, réunion des experts juridiques de l’AALCO, Delhi, 2013 ; « Current Issues in International Law Relevant to India », 42e Conférence, Société indienne de droit international, Delhi, 2013 ; « Inaugural Address on Contemporary Issues on the UNCLOS », réunion des experts juridiques de l’AALCO portant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Delhi, 2014.