Mme la juge Liesbeth Lijnzaad
Membre du Tribunal depuis le 1er octobre 2017 ; Président de la Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin depuis octobre 2023
Lieu et date de naissance : Rotterdam (Pays-Bas), le 2 octobre 1960.
Formation : Etudes d’histoire, Université d’Amsterdam (1984-1986) ; Maîtrise de droit international, Université d’Amsterdam (1979-1985) ; Stage de formation à la recherche en droit international et européen, T.M.C. Asser Instituut, La Haye (1986) ; Maîtrise de droit néerlandais, Université d’Amsterdam (1988) ; Thèse de doctorat, Université de Limburg (aujourd’hui : Université de Maastricht) (1994).
Expérience professionnelle : Conférencière, Université de Limburg, Maastricht (1986-1994) ; Conseillère juridique adjointe, Ministère des affaires étrangères, Pays-Bas (1994-1999), chef adjointe, Département du droit international (1999-2006) ; Conseillère juridique et Chef du Département du droit international, Ministère des affaires étrangères, Pays-Bas (2006-2017) ; Professeur (à temps partiel), enseigne la pratique du droit international à l’Université de Maastricht (depuis 2011).
Nombreuses négociations, dont : Accord des Nations Unies sur la Conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (1994-1995) ; Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (1996-1998) ; Autorité internationale des fonds marins, code relatif à la prospection et à l’exploitation des nodules polymétalliques (1997-2000) ; Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (1998-2001) ; négociations de frontières maritimes, Allemagne/Pays-Bas (1998-2014), Saint-Kitts-et-Nevis/Pays-Bas (2012-2014), France/Pays-Bas (2004-2015) ; Deuxième protocole de l’UNESCO relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1999) ; Autorité internationale des fonds marins, code relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques (2001-2008) ; modifications de la Convention et du Protocole, OMI Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (SUA) (2003-2005).
Présidente, Groupe « Droit de la mer » de l’Union européenne (COMAR), en tant que représentante du Luxembourg et des Pays-Bas (1997, 2004-2005) ; Présidente, Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins (2000) ; Présidente, Groupe de travail juridique de la Commission internationale du Service international de recherches (2005-2006) ; Présidente, Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (2008) ; Présidente, Groupe d’étude stratégique de la Commission internationale du Service international de recherches (2009-2010) ; Co-Présidente, Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée de l’Assemblée générale des Nations Unies, chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (2010-2015) ; Vice-Présidente, 31e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève (2011) ; Présidente par intérim, Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage (2011-2017).
Agent dans nombreuses affaires auprès du Tribunal international du droit de la mer, de la Cour internationale de Justice, de la Cour permanente d’arbitrage et de la Cour suprême des Etats-Unis (2010-2013) ;
Membre, Cour permanente d’arbitrage (depuis 2008) ; conciliatrice en vertu de l’annexe V à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (depuis 2016) ; arbitre en vertu de l’annexe VII à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (depuis 2016).
Membre : Correspondante, Nemesis – Netherlands Journal on Women and Law (1996-2003) ; Conseil consultatif d’Oxfam NOVIB, Pays-Bas (1998-2006) ; Comité de rédaction, Netherlands International Law Review (depuis 2000) ; trésorière et membre, Conseil de l’Association néerlandaise des femmes et du droit Clara Wichmann (2004-2009) ; membre de droit, Conseil consultatif des Pays-Bas sur le droit international (2006-2017) ; Comité ad hoc des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), Conseil de l’Europe (2006-2017, Présidente 2013-2014) ; Groupe « droit international public » de l’Union européenne (COJUR) (2006-2017, Présidente 2016) ; Conseil de la Société royale néerlandaise pour le droit international (depuis 2008) ; Jury du fonds Theo van Boven de l’Université de Maastricht (depuis 2013) ; Institut international de droit humanitaire, San Remo (depuis 2008) ; Comité de rédaction, Commentaire du CICR sur la première Convention de Genève (2016) ; Comité de rédaction, Commentaire du CICR sur la deuxième Convention de Genève (2017) ; Comité de rédaction, CICR, Commentary on the Third Geneva Convention (2020).
Publications : « Réserves à la Convention des femmes » (en néerlandais), Nemesis 1988 ; « Convention 121 : retrait inconstitutionnel » (en néerlandais) (avec M.J.A.C. Driessen), NJB, vol. 64 (1989) ; « Supervision de la rédaction des dispositions relatives aux droits de l’homme figurant dans l’acte final de Vienne » (en néerlandais) (avec A.P.M. Coomans), dans : Helsinki rapport 5, Nederlands Helsinki Comité, 1989 ; « L’objection néerlandaise faite à la réserve à la Convention des Nations Unies contre la torture formulée par la RDA » (en néerlandais), NJCM Bull., vol. 14 (1989) ; « Le baiser du crapaud, ce que la Convention des femmes signifie vraiment » (en néerlandais), Nemesis 1991 ; « Initiating the CSCE Supervisory procedure, the cases of the Netherlands and Czechoslovakia » (avec A.P.M. Coomans), dans : The Human Dimension of the Helsinki Process, The Vienna Follow-up meeting and its Aftermath ; A. Bloed et P. van Dijk (éds.), Dordrecht, 1991 ; « L’universalité paradoxale, ou les limites du droit des traités » (en néerlandais), dans : Universaliteit van mensenrechten, fundamenteel en controversieel ; Th. van Boven et C. Flinterman (éds.), Leiden, 1992 ; « Protection of the Environment in Times of Armed Conflict: the Iraq-Kuwait War » (avec G.J. Tanja), NILR 1993 ; « Décevante liberté, la situation des femmes dans la Pologne postcommuniste » (en néerlandais), Nemesis 1993 ; « La réalité qui compte, ou les conditions de vie des femmes » (en néerlandais), dans : De toenemende betekenis van economische, sociale en culturele mensenrechten; A.P.M. Coomans et. al. (éds.), Leiden 1994 ; La Convention des femmes, vue d’ensemble d’un traité (en néerlandais), A.W. Heringa, J. Hes et L. Lijnzaad (éds.), Anvers, Apeldoorn, 1994 ; « Les rôles dévolus à chacun des deux sexes et le rôle de la Convention des femmes » (en néerlandais), dans : Het Vrouwenverdrag, een beeld van een verdrag, A.W. Heringa et. al. (éds.), Anvers, Apeldoorn, 1994 ; « Women of no consequence, the inadequacy of the international protection against trafficking », dans : Combatting traffic in persons, SIM Special 17 - Utrecht 1995 ; Reservations to UN Human Rights Treaties, ratify and ruin? (thèse de doctorat, Université de Limburg 1994), Dordrecht-Boston-Londres, 1995 ; « Avec tous les égards dus à leur sexe, la protection des femmes en temps de guerre » (en néerlandais) (avec M. Meijer), Nemesis essays 3 (1996) ; La Convention des femmes dans l'ordre juridique néerlandais, chapitres 2 et 3 (en néerlandais) ; J.C. Hes et C.E. van Vleuten (éds.), Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid, Den Haag, 1996 ; « Entre malentendu et mauvaise volonté, la situation des femmes au regard du droit humanitaire » (en néerlandais), Kernvraag vol. 110, no 3 (1996) ; « Chronique du droit international, Diversité ou fragmentation ? » (en néerlandais), Nemesis 1997 ; « Chronique du droit international, Prise en compte systématique ou désordonnée ? » (en néerlandais), Nemesis 2000 ; « Trouble in Tiraspol, some reflections on the Ilascu case and the territorial scope of the European Convention on Human Rights », dans : Hague Yearbook of International Law 2002 ; « Von Clausewitz était un gentleman, les femmes et les conflits armés contemporains » (en néerlandais), Nemesis 2003 ; « Some remarks on the human rights aspects of sanctions », dans : Extraterritorial Application of Human Rights Treaties ; F. Coomans et M. Kamminga (éds.), Anvers-Oxford, 2004 ; Making the voice of humanity heard, essays on humanitarian assistance and international humanitarian law in honour of HRH Princess Margriet of the Netherlands, L. Lijnzaad, J. van Sambeek et B. Tahzib-Lie (éds.), Leiden-Boston, 2004 ; « How not to be an occupying power, some reflections on Security Council Resolution 1483 and the contemporary law of occupation », dans : Making the voice of humanity heard, essays on humanitarian assistance and international humanitarian law in honour of HRH Princess Margriet of the Netherlands, L. Lijnzaad et. al. (éds.), Leiden-Boston 2004 ; The Netherlands in Court, essays in honour of Johan G. Lammers, N. Blokker, R. Lefeber, L. Lijnzaad et I. van Bladel (éds.), Leiden-Boston, 2006 ; « Sending Dutch troops abroad, some domestic legal aspects », dans : The Netherlands in Court, essays in honour of Johan G. Lammers ; N. Blokker et. al. (éds.), Leiden-Boston, 2006 ; “Droit de la guerre maritime : l’actualité des règles de La Haye de 1907” (en néerlandais) in: Les anciens traités à l’ère moderne, le centenaire de la Conférence de la paix de La Haye de 1907, Recueil de la Société néerlandaise de droit international, vol. 135, 99-129, 2007 ; Chapitre sur le droit international humanitaire dans un manuel de droit international (en néerlandais) (avec M.C. Zwanenburg), dans : Handboek Internationaal Recht, Den Haag 2007 ; Protecting Cultural Property in Armed Conflict, an Insight into the 1999 Second Protocol to the 1954 Convention for the Protection of Cultural Property in Armed Conflict, N. van Woudenberg et L. Lijnzaad (éds.), Leiden-Boston, 2010 ; « Sleeping Beauty, the untold story of the (first) Protocol to the 1954 Hague Convention », dans : Protecting Cultural Property in Armed Conflict, Insight into the 1999 Second Protocol to the 1954 Convention for the Protection of Cultural Property in Armed Conflict, N. van Woudenberg et L. Lijnzaad (éds.), Leiden-Boston, 2010 ; « Formal and informal processes in the contemporary law of the sea at the United Nations, a practitioner’s view », dans : German Yearbook of International Law, Vol. 57 (2014) ; « Declarations of competence, a very European Affair », dans : Peaceful Order in the World’s Oceans, Essays in Honor of Satya N. Nandan ; M.W. Lodge et M.H. Nordquist (éds.), Leiden-Boston, 2014 ; Le juge et la coutume internationale/The judge and international custom, L. Lijnzaad (éd.), Conseil de l’Europe, Leiden-Boston, 2016 ; « Customary law before Dutch Courts: the Nyugat II case and beyond », dans : Le juge et la coutume internationale/The judge and international custom, L. Lijnzaad (éd.), Conseil de l’Europe, Leiden-Boston, 2016 ; « The Conservation and Sustainable Use of Marine Biodiversity: Siamese Twins? », dans : The Marine Environment and United Nations Sustainable Development Goal 14: Life below Water, Myron H. Nordquist, John Norton Moore, et Ronan Long (éds.), Leyde-Boston, 2018, 33 - 49 ; « Le problème du gruyère : réserves relatives à la charia, stratégies et objections européennes » (en néerlandais), dans : Recht van de Islam 32, teksten van het op 29 oktober 2017 te Leiden gehouden 35ste RIMO-symposium, Vereniging voor het Recht van de Islam en het Midden-Oosten, La Haye, 2019, Pauline Kruiniger (éd.), 9 - 17 ; « The UN Fish Stocks Agreement as a Metaphor, or the Law of the Sea as a Gendered Process », dans : Gender and the Law of the Sea, Irini Papanicolopulu (éd.), Leyde, 2019, 149 - 161 ; « The Smurfette principle, some reflections about gender and the nomination of women to the international bench », dans : Identity and Diversity on the International Bench, who is the Judge?, Freya Baetens (éd.), Oxford University Press, 2020, 29 - 49 ; « Dispute settlement for Marine Biodiversity beyond National Jurisdiction: not an Afterthought », dans : A Bridge Over Troubled Waters: Dispute Resolution in the Law of International Watercourses and the Law of the Sea, Hélène Ruiz-Fabri, Tamar Meshel et Marco Benatar (éds.), Brill|Nijhoff, 2020, 147 - 182 ; « The Committee on Rules and Judicial Practice of the International Tribunal for the Law of the Sea », dans : Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law (online), 2020 ; « As time goes by, a preliminary inquiry into the ‘object and purpose’ of the Law of the Sea Convention », dans : The United Nations Convention on the Law of the Sea – A System of Regulation, Kristina Siig, Birgit Feldtmann and Fenella Billing (éds.), Routledge 2024, 264-281 ; « Going for a test drive? Some observations on Expert Manuals in the laws of armed conflict », dans : Vol. 104, nrs. 920 - 921, ICRC 2022 International Review of the Red Cross, 1930-1947 ; « Swimming into deep water, article 91(3) GC III and the successful escape of prisoners of war by sea », dans : The European Union's contribution to International Peace and Security – A legal practitioners' perspective, Liber Amicorum Gert Jan van Hegelsom, Steven Blockmans et Stephan Marquardt (éds.), Brill 2022, 310-332 ; « The San Remo Manual on the Law of Naval Warfare – from Restatement to Development? » dans : Unconventional Lawmaking in the Law of the Sea: Current Practice and Future Prospects, Natalie Klein (éd.), OUP 2021, 21-43.
Distinctions : Chevalier de l’ordre d’Orange-Nassau (2010).
