Programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation

Conférences

Une série de cours a lieu tout au long du programme. Ces cours sont généralement organisés sur deux jours, ce qui donne aux participants l’occasion de mener des discussions approfondies avec les intervenants. Les conférenciers sont des Juges du Tribunal, des membres du Greffe et des experts qui travaillent dans des organismes des Nations Unies et des organisations internationales, des universités, des cabinets d’avocats et des institutions spécialisées.

Durant les quatre premières semaines du programme, les participants suivent les cours de l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer qui portent sur le droit de la mer et le droit maritime. Une quarantaine de jeunes juristes originaires du monde entier y assistent.

On trouvera ci-après quelques exemples de cours donnés au cours des programmes précédents :

Le règlement des différends relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

• Le mécanisme de règlement des différends prévu par la Partie XV de la Convention, et notamment le rôle du Tribunal
• Procédures contentieuses et consultatives
• La production des éléments de preuve devant les cours et tribunaux internationaux
• Les mesures conservatoires
• La prompte mainlevée

Les organisations internationales et le droit de la mer

• Le rôle des organisations internationales dans la mise en œuvre de la Convention
• Les travaux de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de l’ONU
• Le mandat et la mission de la Commission des limites du plateau continental prévus par la Convention
• Les relations entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Tribunal

Questions actuelles du droit de la mer

• Le droit de la délimitation maritime
• Le droit de la mer et les droits de l’homme
• La Convention et l’Arctique
• La fixation des limites du plateau continental
• La gestion des pêches
• La recherche scientifique marine
• La biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales

Droit international de l’environnement 

• Les principes généraux du droit international de l’environnement
• La Convention et les Programmes pour les mers régionales
• Le principe de précaution et la protection du milieu marin
• Le changement climatique et le droit de la mer
• La biodiversité et la protection des écosystèmes

 Série de conférences sur le droit maritime

• La sécurité maritime
• L'immatriculation des navires
• La pollution des navires

Série de conférences sur le droit international

• Les sources du droit international
• Le droit des organisations internationales
• La responsabilité de l’Etat
• Le droit des traités

Formation

Des séances de formation, des ateliers et des cas pratiques sont organisés dans le but de renforcer les compétences pratiques et professionnelles des participants.

Le programme comprend une formation à la négociation et à la médiation. Des ateliers sont proposés aux participants afin de les préparer à assumer le rôle d’agent, de conseil et de conseiller juridique dans des affaires devant des cours et tribunaux internationaux. A cet effet, les boursiers Nippon s’entraînent à rédiger des pièces de procédure et participent aux audiences du Tribunal, de la Cour internationale de Justice ou de la Cour permanente d’arbitrage. Ils s’entraînent à faire des présentations orales en utilisant des moyens audio-visuels. Ils prennent part à des cas pratiques et suivent une formation à la délimitation maritime. Une formation sur différents thèmes du droit international est également dispensée dans le cadre d'un cours en ligne de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR).

Instituts partenaires

Les accords de coopération conclus avec l’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen du Luxembourg et la Fondation Max Planck pour la paix internationale et l’Etat du droit à Heidelberg font partie intégrante de la formation. La coopération est entreprise dans les domaines suivants :

1. Fondation Max Planck pour la paix internationale et l’Etat du droit à Heidelberg: formation au règlement des conflits.
2. Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen du Luxembourg: formation au droit procédural international.

Visites d’études

Les visites en groupe, qui durent de deux à cinq jours, complètent les acquis et la formation dispensée dans les domaines du règlement des différends et des questions relatives au droit de la mer. Accompagnés par un juriste du Tribunal, les participants ont l'occasion, lors de ces visites, de rencontrer des professionnels du droit de la mer et d'assister à des audiences ou à des réunions tenues dans les locaux des organisations hôtes.

Les visites suivantes ont été organisées lors des éditions précédentes :

Belgique : Bruxelles

• Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la commission européenne

Allemagne : Berlin, Brême, Cuxhaven, Hambourg, Hanovre, Kiel

• Agence hydrographique et maritime de la République fédérale
• Alfred Wegener pour la recherche polaire et marine
• Autorité portuaire de Hambourg
• Centre de sûreté et de sécurité maritimes
• Centre Helmholtz pour la recherche océanique (GEOMAR) de Kiel
• Agence fédérale des Gardes côtes
• Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles

Pays-Bas : La Haye

• Cour internationale de Justice
• Cour pénale internationale
• Cour permanente d’arbitrage

Royaume-Uni : Londres

• Commission OSPAR 
• Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
• Organisation maritime internationale

Recherche

La recherche sur le contentieux du droit de la mer et les autres questions relatives aux océans qui intéressent les gouvernements et institutions des participants fait partie intégrante de la formation. Après un cours de méthodologie de la recherche juridique, les participants utilisent pour leurs recherches la bibliothèque du Tribunal. Ils entreprennent leurs recherches sous la direction et la supervision du Greffe, et ont également la possibilité de poser des questions concernant leurs sujets de recherche aux Juges du Tribunal. Les résultats de leurs recherches sont présentés aux Juges du Tribunal à la fin du programme.

Conditions d'admission

• Le candidat doit être âgé de 25 à 40 ans.
• Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire de droit du niveau de la licence et apte à mener et suivre de manière autonome des recherches, des études et une formation pointues.
• Le candidat doit être :

1. fonctionnaire en début ou milieu de carrière d’un organe de l’Etat ayant pour objet les affaires maritimes et les questions juridiques y relatives ;
2. chercheur d’une institution universitaire ou gouvernementale dont l’activité a trait aux océans et aux questions maritimes, de même qu’aux questions juridiques connexes.

• Le candidat doit indiquer le thème de la recherche qu’il souhaite mener dans le cadre du programme. Ce thème portera sur des questions juridiques relatives à l’application de la Convention, et notamment de sa partie XV, qui sont importantes pour l’Etat dont le candidat est ressortissant.
• L’autorité ou l’institution qui désigne le candidat doit indiquer dans le formulaire de nomination quelles sont actuellement les attributions du candidat ainsi que le bénéfice que l’Etat ou l’institution concernée entend tirer de la participation dudit candidat au programme de formation.
• Le candidat doit posséder une excellente connaissance de l’une des langues officielles du Tribunal (français et anglais) et une bonne connaissance de l’autre langue. Le programme se déroule principalement en anglais.

Procédure de dépôt des candidatures

Les documents suivants doivent être soumis :

1. Le formulaire de candidature dûment rempli, signé et soumis par le candidat. 
2. Le formulaire de nomination dûment rempli, signé et directement soumis par l’organe de nomination. Le formulaire doit être dactylographié.

Dans le cas de fonctionnaires gouvernementaux, la candidature doit être proposée par l’institution dont ils relèvent. Pour les chercheurs et étudiants diplômés, l’autorité proposant la candidature pourra être un institut ou un département de l’université dont ils relèvent.

L’organe de nomination est invité à soumettre deux exemplaires du formulaire de nomination :

1. Copie scannée de l’original signé ; et
2. Version électronique.

Le formulaire de nomination dûment rempli sera envoyé par courriel (de préférence) à l’adresse training@itlos.org ou par télécopie au numéro +49 40 35607-245 ou par courrier au :

Bureau de la Greffière
Tribunal international du droit de la mer
Am Internationalen Seegerichtshof 1
22609 Hambourg
Allemagne

Acceptation conditionnelle au programme

Les candidats admis au programme doivent présenter les documents suivants :

1. Un certificat médical délivré par un médecin dûment qualifié, attestant que le candidat est en bonne santé et apte à suivre l'intégralité du programme (de juillet 2024 à mars 2025). Le certificat doit indiquer que le candidat admis est en mesure de voyager en Allemagne et à l'étranger. 
2. Un certificat délivré par l’organe de nomination, attestant que le candidat a reçu l’autorisation de se rendre à Hambourg et de participer à l’ensemble du programme, qui dure neuf mois, de juillet 2024 à mars 2025.

L’acceptation finale au programme dépendra de la présentation du certificat médical et du certificat d’autorisation. Les candidats admis doivent soumettre une copie des certificats dans les deux semaines suivant l'annonce de leur  admission. Les certificats originaux doivent être soumis le premier jour du programme, en langue anglaise ou française, ou accompagnés d'une traduction certifiée.

La Nippon Fondation offre à chaque candidat retenu une bourse qui couvre ses frais de participation : frais de voyage, hébergement, assurance maladie et indemnité mensuelle de subsistance.

Il incombe aux participants (« boursiers Nippon ») d’obtenir, à leurs propres frais, un visa pour l’Allemagne valable pour toute la durée du programme. Une assistance pourra leur être fournie pour en faciliter l’obtention. Les demandes des visas requis pour les visites d’études sont faites par la Coordonnatrice et les frais y relatifs sont couverts par le programme.

Durant le programme, les boursiers Nippon font partie de la communauté du Tribunal et sont intégrés aux activités du Greffe pendant neuf mois. Ils sont en rapport avec les membres du personnel, les juges et les participants à d’autres programmes organisés par le Tribunal. En tant que membres du Réseau des anciens du TIDM, les boursiers Nippon intègrent un réseau grandissant de jeunes professionnels originaires du monde entier.

Un bureau tout équipé (avec ordinateur, imprimante et accès internet) est mis à la disposition des boursiers Nippon pendant la durée du programme. Ils ont accès à la bibliothèque spécialisée du Tribunal, qui contient une vaste collection d’ouvrages couvrant le droit de la mer et ses domaines connexes, comme le droit maritime, le droit de l’environnement, les affaires maritimes, la gestion côtière, les cours et tribunaux internationaux, les organisations internationales, le règlement des différends, l’arbitrage et les questions générales de droit international public.

L’hébergement fourni est situé dans les environs du Tribunal. Il s’agit d’un studio, avec pièce unique faisant office de chambre et de salon, une cuisine et des sanitaires.

Pendant leurs premières semaines à Hambourg, les boursiers Nippon suivent un séminaire d’initiation à la vie en Allemagne et des cours d’allemands. Des cours de français et d’anglais peuvent également leur être proposés.