Installations
Lors des consultations avec le Président et durant les procédures orales, des salles de conférence lumineuses, modernes et entièrement équipées sont mises à la disposition des parties aux affaires. Ces salles sont situées au premier étage de la partie du bâtiment du Tribunal ouverte au public, à proximité immédiate de la salle d’audience principale.
Salles des parties
Les parties ont plusieurs salles à leur disposition, libre à elles de les affecter à l’usage qui leur convient le mieux : bureau du chef de délégation/secrétariat ; grande salle de réunion pour toute la délégation ; salle des témoins ; et espace commun ouvert. Ces salles sont équipées du matériel technique dont elles auront besoin pour se préparer (ordinateur, scanneur, fax, wifi et photocopieur).
Par ailleurs, les délégations bénéficieront :
- de l’aide de fonctionnaires du Greffe désignés ;
- d’un accès à la bibliothèque du Tribunal ;
- d’un appui technique et administratif ;
- d’une assistance pour contacter les hôtels partenaires à proximité du Tribunal ;
- de la possibilité de se faire livrer des rafraîchissements et des repas.
Salles d’audience
La conception modulable de la salle d’audience du Tribunal fait qu’elle peut être employée comme grande salle unique ou convertie en deux ou trois salles d’audience plus petites, chacune pouvant accueillir 50, 150 ou 250 personnes. La configuration des salles dépend de l’instance qui siège (Tribunal plénier ou chambre), de la taille des délégations et du nombre de personnes assistant à l’audience.
Chaque salle est munie :
- de matériel audiovisuel et de rétroprojection ;
- d’un système de vidéoconférence permettant aux membres du Tribunal, aux délégations, aux témoins ou aux experts de participer aux audiences tenues en tout ou partie par liaison vidéo ;
- d’un appui technique ;
- de cabines d’interprétation ;
- d’équipement à l’usage des sténographes judiciaires (Les procès-verbaux sont normalement communiqués aux parties en fin de journée, dès la clôture des audiences) ; et
- d’une retransmission en direct des audiences en anglais et en français.
Généralités
Toutes les installations sont mises gracieusement à la disposition des Parties à la Convention.
Les espaces du bâtiment du Tribunal ouverts au public sont accessibles aux personnes handicapées.
Le Tribunal se charge de la sécurité des délégations lors de leur présence dans le bâtiment.