Guide des procédures

L'objectif de ce Guide des procédures devant le Tribunal international du droit de la mer est de fournir des informations d'ordre pratique sur la manière dont les affaires sont introduites et conduites devant le Tribunal. Le Guide donne une brève présentation du Tribunal et expose les traits essentiels des procédures contentieuses au fond, des procédures incidentes, des procédures de prompte mainlevée, des procédures en prescription de mesures conservatoires, et des procédures consultatives. Des modèles de pièces de procédure et des modèles de libellé sont également joints en annexe. Un additif sur la procédure contentieuse devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins peut être consulté ici.

Les versions française et anglaise du Guide ont récemment été mises à jour, avec notamment l’ajout d’un chapitre consacré aux procédures contentieuses devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins. Le Guide est disponible dans les langues officielles du Tribunal, le français et l’anglais. Les versions précédentes du Guide existent également en arabe, chinois, espagnol et russe. Le Guide est publié par le Greffe à des fins d’information et se trouve sur le site Web. Des exemplaires imprimés peuvent en être obtenus auprès du Service de presse du Tribunal.