Affaires du thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon), mesures conservatoires

Le 30 juillet 1999, une demande en prescription de mesures conservatoires, en attendant la constitution d’un tribunal arbitral, a été déposée par télécopie au Greffe du Tribunal par la Nouvelle-Zélande, en vertu de l’article 290, paragraphe 5, de la Convention, au sujet d’un différend l’opposant au Japon à propos du thon à nageoire bleue. Se trouvait jointe à la demande une copie d’un document daté du 15 juillet 1999, par lequel était instituée une procédure arbitrale contre le Japon. La demande de la Nouvelle-Zélande a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’affaire No. 3.

Le 30 juillet 1999, une demande en prescription de mesures conservatoires, en attendant la constitution d’un tribunal arbitral, a été déposée par télécopie au Greffe du Tribunal par l’Australie, en vertu de l’article 290, paragraphe 5, de la Convention, au sujet d’un différend l’opposant au Japon à propos du thon à nageoire bleue. Se trouvait jointe à la demande une copie d’un document daté du 15 juillet 1999, par lequel était instituée une procédure arbitrale contre le Japon. La demande de l’Australie a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’affaire No. 4.

Le Japon a déposé son exposé en réponse au Greffe le 9 août 1999.

Dans leurs demandes, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, en tant que parties faisant cause commune, ont désigné d’un commun accord M. Ivan Shearer AM en tant que juge ad hoc. M. Shearer a pu siéger en qualité de juge ad hoc après avoir fait sa déclaration solennelle à une audience publique du Tribunal tenue le 16 août 1999.

Par deux ordonnances en date du 3 août 1999 et portant chacune sur une demande, le Président a fixé au 18 août 1999 la date d’ouverture de la procédure orale.  Par une ordonnance en date du 16 août 1999, le Tribunal a procédé à la jonction des deux instances.

Avant l’ouverture de la procédure orale, le Tribunal a tenu sa délibération initiale les 16 et 17 août 1999.

Cinq audiences publiques, tenues du 18 au 20 août 1999, ont été consacrées à la présentation par les parties de leurs arguments oraux et moyens de preuve. L’une et l’autre parties ont présenté à la fin de la procédure orale leurs conclusions finales.

Le 27 août 1999, le Tribunal a rendu son ordonnance en les affaires.