Affaire du « Monte Confurco » (Seychelles c. France), prompte mainlevée

Le 27 novembre 2000, une demande au titre de l’article 292 de la Convention a été déposée au Greffe au nom des Seychelles contre la France au sujet de la prompte mainlevée de l’immobilisation du Monte Confurco, un navire de pêche battant pavillon seychellois, et de la prompte mise en liberté de son capitaine. L'affaire a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’affaire nº. 6.

Par ordonnance en date du 27 novembre 2000, le Président a fixé aux 7 et 8 décembre 2000 les dates de l’audience.

La France a déposé son exposé en réponse le 6 décembre 2000.

Avant l’ouverture de l’audience, le Tribunal a tenu sa délibération initiale le 6 décembre 2000.

Quatre audiences publiques ont été tenues les 7 et 8 décembre 2000. A la fin de leurs derniers exposés, les représentants des parties ont donné lecture des conclusions finales.

Le 18 décembre 2000, le Tribunal a rendu son arrêt en l’affaire.