Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l'océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire), mesures conservatoires
Pièces de la procédure écrite
- Demande en prescription de mesures conservatoires de la République de Côte d'Ivoire
- Exposé écrit du Ghana
Pièces de la procédure orale
Comptes rendus
- TIDM/PV.15/A23/1.Corr.1 - 29 mars 2015 matinée
- TIDM/PV.15/A23/2. Corr.1 - 29 mars 2015 après-midi
- TIDM/PV.15/A23/3.Corr.1 - 30 mars 2015 matinée
- TIDM/PV.15/A23/4.Corr.1 - 30 mars 2015 après-midi
Procès-verbal
Ordonnances
Communiqués de presse
- ITLOS/Press 222 : Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la République du Ghana et la République de Côte d'Ivoire soumis à une chambre spéciale du Tribunal
- ITLOS/Press 224: La Côte d'Ivoire demande des mesures conservatoires dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire dans l'océan Atlantique
- ITLOS/Press 225: Demande en prescription de mesures conservatoires - L'audience publique se tiendra les 29 et 30 mars 2015
- ITLOS/Press 228: La Chambre spéciale rendra son ordonnance le samedi 25 avril à 15 heures
- ITLOS/Press 229: La Chambre spéciale prescrit des mesures conservatoires
Case no. 23 (provisional measures): members of the chamber/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : membres de la chambre
Case no. 23 (provisional measures): Judge Bouguetaia, President of the chamber/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : M. Bouguetaia, Président de la chambre
Case no. 23 (provisional measures): Judge Wolfrum, member of the chamber/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : M. Wolfrum, juge, membre de la chambre
Case no. 23 (provisional measures): Judge Paik, member of the chamber/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : M. Paik, juge, membre de la chambre
Case no. 23 (provisional measures): Judge ad hoc Mensah, member of the chamber/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : M. Mensah, juge ad hoc, membre de la chambre
Case no. 23 (provisional measures): Judge ad hoc Abraham, member of the chamber/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : M. Abraham, juge ad hoc, membre de la chambre
Case no. 23 (provisional measures): the special chamber/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : la chambre spéciale
Case no. 23 (provisional measures): the delegation of Côte d'Ivoire/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : la délégation de la Côte d'Ivoire
Case no. 23 (provisional measures): the delegation of Côte d'Ivoire/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : la délégation de la Côte d'Ivoire
Case no. 23 (provisional measures): Dr Ibrahima Diaby, Director-General of Hydrocarbons, Ministry of Petroleum and Energy, Co-Agent of Côte d'Ivoire/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : M. Ibrahima Diaby, Directeur général des hydrocarbures, Ministère du pétrole et de l’énergie, Co-Agent de la Côte d'Ivoire
Case no. 23 (provisional measures): Mr Alain Pellet, Professor emeritus, University of Paris Ouest, Nanterre La Défense, member of the delegation of Côte d'Ivoire/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : M. Alain Pellet, professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre de la délégation de la Côte d'Ivoire
Case no. 23 (provisional measures): Mr Michel Pitron, Avocat, Paris Bar, Partner, Gide Loyrette Nouel, Paris, member of the delegation of Côte d'Ivoire/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : M. Michel Pitron, avocat au barreau de Paris, associé, cabinet Gide Loyrette Nouel, Paris, membre de la délégation de la Côte d'Ivoire
Case no. 23 (provisional measures): the delegation of Ghana/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : la délégation du Ghana
Case no. 23 (provisional measures): the delegation of Ghana/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : la délégation du Ghana
Case no. 23 (provisional measures): Ms Marietta Brew Appiah-Opong, Attorney General and Minister for Justice, Agent of Ghana/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : Mme Marietta Brew Appiah-Opong, Procureur général et Ministre de la justice, Agent du Ghana
Case no. 23 (provisional measures): the courtroom/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : la salle d'audience
Case no. 23 (provisional measures): the courtroom/Affaire no. 23 (mesures conservatoires) : la salle d'audience