Affaire du « Tomimaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée
Le 6 juillet 2007, une demande fondée sur l’article 292 de la Convention a été déposée par le Japon contre la Fédération de Russie, au sujet de la mainlevée de l’immobilisation du navire de pêche « Tomimaru ». La demande a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’Affaire No. 15.
Le Président du Tribunal a, par ordonnance en date du 9 juillet 2007, fixé au 21 juillet 2007 la date de l’ouverture de l’audience.
Le 17 juillet 2007, la Fédération de Russie a déposé son exposé en réponse.
Avant l’ouverture de la procédure orale, le Tribunal a tenu sa délibération initiale le 20 juillet 2007,
Quatre audiences publiques se sont tenues les 21 et 23 juillet 2007 pour entendre les exposés oraux des parties. A l’issue de leurs derniers exposés, les représentants des parties ont donné lecture des conclusions finales.
Le 6 août 2007, le Tribunal a rendu son arrêt en l’affaire.
Introduction de l'instance
Pièce de la procédure écrite
Pièces de la procédure orale
Comptes rendus
- ITLOS/PV.07/4 - 21 juillet 2007 matinée
- ITLOS/PV.07/5 - 21 juillet 2007 après-midi
- ITLOS/PV.07/6 - 23 juillet 2007 matinée
- ITLOS/PV.07/7 - 23 juillet 2007 après-midi
Procès-verbal
Questions posées aux parties
- Questions et demande de documents aux parties (version anglaise uniquement)
- Documents soumis par le Japon (version anglaise uniquement)
- Documents soumis par la Fédération de Russie (version anglaise uniquement)
- Lettre du Japon commentant les documents soumis par la Fédération de Russie (version anglaise uniquement)
Conclusions finales
Ordonnance
Arrêt
Communiqués de presse
- ITLOS/Press 110 : Le Japon dépose deux requêtes devant le Tribunal contre la Fédération de Russie concernant la mainlevée de l'immobilisation de deux navires de pêche
- ITLOS/Press 111 : Le Tribunal rendra ses arrêts en l'Affaire du « Hoshinmaru » et en l'Affaire du « Tomimaru » le lundi 6 août 2007 à 14 heures
- ITLOS/Press 113 : Le Tribunal rend son arrêt en l'affaire no 15
Cases 14 & 15: President Wolfrum/Affaires nos. 14 & 15 : M. le Président Wolfrum
Cases 14 & 15: the courtroom/Affaires nos. 14 & 15 : la salle d'audience
Cases 14 & 15: the delegation of Japan/Affaires nos. 14 & 15 : la délégation du Japon
Cases nos 14 & 15: : Mr Ichiro Komatsu, Director-General, International Legal Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs, Agent of Japan/Affaires nos. 14 & 15 : M. Ichiro Komatsu, Directeur général, Bureau international des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères, Agent du Japon
Cases 14 & 15: Mr Vaughan Lowe, Professor of International Law, Oxford University, member of the delegation of Japan/Affaires nos. 14 & 15 : M. Vaughan Lowe, professeur de droit international, Université d’Oxford,membre de la délégation du Japon
Cases 14 & 15: the delegation of the Russian Federation/Affaires nos. 14 & 15 : la délégation de la Fédération de Russie
Cases 14 & 15: Mr Evgeny Zagaynov, Deputy Director, Legal Department, Ministry of Foreign Affairs, Agent of the Russian Federation/Affaires nos. 14 & 15 : M. Evgeny Zagaynov, Directeur adjoint, Département juridique, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, Agent de la Fédération de Russie
Cases 14 & 15: the Agents of Japan and the Russian Federation/Affaires nos. 14 & 15 : les Agents du Japon et de la Fédération de Russie
Cases 14 & 15: the courtroom/Affaires nos. 14 & 15 : la salle d'audience