Affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour), mesures conservatoires

Le 5 septembre 2003, la Malaisie a, en attendant la constitution d’un tribunal arbitral au titre de l’annexe VII de la Convention, déposé au Greffe du Tribunal une demande en prescription de mesures conservatoires au titre de l’article 290, paragraphe 5, de la Convention au sujet d’un différend relatif aux travaux de poldérisation par Singapour à l’intérieur et à proximité du détroit de Johor. Copie d’un document en date du 4 juillet 2003 introduisant une procédure arbitrale contre Singapour figurait en annexe à la demande. La demande de la Malaisie a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’affaire no. 12.

Le Tribunal ne comprenant aucun membre de la nationalité des parties, la Malaisie a désigné M. Kamal Hossain et Singapour M. Bernard H. Oxman pour siéger en qualité de juges ad hoc en l’affaire. MM. Hossain et Oxman ont été admis à participer à l’instance en qualité de juges ad hoc après avoir fait la déclaration solennelle requise lors d’une audience publique du Tribunal tenue le 24 septembre 2003.

Par ordonnance en date du 10 septembre 2003, le Tribunal a fixé au 25 septembre 2003 la date de l’ouverture de l’audience.

Le 20 septembre 2003, Singapour a présenté son exposé en réponse.

Avant l’ouverture de la procédure orale, le 24 septembre 2003, le Tribunal a tenu sa délibération initiale.

Les 25, 26 et 27 septembre 2003, le Tribunal a tenu cinq audiences publiques pour entendre les plaidoiries des parties. A l’issue de leurs derniers exposés, les représentants des parties ont donné lecture des conclusions finales.

Le 8 octobre 2003, le Tribunal a rendu son ordonnance en l’affaire.