Affaire du « Volga » (Fédération de Russie c. Australie), prompte mainlevée

Le 2 décembre 2002, une demande au titre de l’article 292 de la Convention a été déposée au Greffe au nom de la Fédération de Russie contre l’Australie au sujet de la prompte mainlevée de l’immobilisation du navire de pêche Volga et de la prompte libération des membres de son équipage.  La demande a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’affaire no. 11.

Le 7 décembre 2002, l’Australie a présenté son Exposé en réponse.

Par ordonnance en date du 2 décembre 2002, le Président du Tribunal a fixé aux 12 et 13 décembre 2002 les dates des audiences.

Le 4 décembre 2002, le Gouvernement de l’Australie a notifié au Tribunal qu’il avait désigné M. Ivan Shearer pour siéger en qualité de juge ad hoc en l’affaire. M. Shearer a été admis à participer à l’instance après avoir fait la déclaration solennelle requise au cours d’une audience publique du Tribunal tenue le 11 décembre 2002.

Avant l’ouverture de la procédure orale, le 11 décembre 2002, le Tribunal a tenu sa délibération initiale.

Les 12 et 13 décembre 2002, le Tribunal a tenu quatre audiences publiques pour entendre les plaidoiries des parties. A l’issue de leurs derniers exposés, les représentants des parties ont donné lecture des conclusions finales.

Le 23 décembre 2002, le Tribunal a rendu son arrêt en l’affaire.