Affaire de l'usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), mesures conservatoires

Le 9 novembre 2001, une demande en prescription de mesures conservatoires, dans l’attente de la constitution du tribunal arbitral prévu à l’Annexe VII de la Convention, a été déposée au Greffe du Tribunal par l’Irlande, en vertu de l’article 290, paragraphe 5, de la Convention au sujet du « différend relatif à l’usine MOX, aux transferts internationaux de matières premières radioactives, et à la protection du milieu marin de la mer d’Irlande » qui oppose l’Irlande au Royaume-Uni.  Il était joint à la demande copie d’un document daté 25 octobre 2001, par lequel était instituée une procédure arbitrale contre le Royaume-Uni.  La demande de l’Irlande a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’affaire No. 10.

Par une ordonnance en date du 13 novembre 2001, le Président du Tribunal a fixé aux 19 et 20 novembre 2001 les dates de l’audience.

Le Royaume-Uni a déposé son exposé en réponse le 15 novembre 2001.

Le Tribunal ne comprenant aucun membre de la nationalité de l’Irlande, l’Irlande a désigné M. Alberto Székely, de nationalité mexicaine, pour siéger en qualité de juge ad hoc.  M. Székely a été invité à participer à l’instance en qualité de juge ad hoc après avoir fait la déclaration solennelle prévue à l’article 9 du Règlement du Tribunal lors d’une audience publique du Tribunal tenue le 18 novembre 2001.   

Avant l’ouverture de la procédure orale, le Tribunal a tenu sa délibération initiale le 18 novembre 2001.  

Au cours de quatre audiences publiques tenues les 19 et 20 novembre 2001, le Tribunal a entendu les exposés oraux de chacune des Parties. A la fin des leurs derniers exposés, les représentants des parties ont donné lecture des conclusions finales.

Le 3 décembre 2001 le Tribunal a rendu une ordonnance en l’affaire.