Affaires
Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d'avis consultatif soumise au Tribunal)
Introduction de l'instance
- Demande d'avis consultatif du 12 décembre 2022
- Décision de la troisième réunion de la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international, 26 août 2022
- Certificat d’enregistrement
- Accord pour la création de la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international
- Adhésion : Niue
- Adhésion : Palaos
- Adhésion : Ste-Lucie
- Adhésion : Vanuatu
- Dossier
Communiqués de presse
- ITLOS/Press 327 : Le Tribunal international du droit de la mer est saisi d’une demande d’avis consultatif par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international
- ITLOS/Press 328 : Le Tribunal invite les États Parties à la Convention, la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international et d'autres organisations intergouvernementales à présenter d'ici au 16 mai 2023 des exposés écrits
- ITLOS/Press 330 : Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (demande d’avis consultatif soumise au Tribunal) - Report au 16 juin 2023 du délai pour la présentation des exposés Écrits